Ce qu’il faut savoir sur le contrat de maintenance

Avant d’entrer dans le vif du sujet, nous pouvons revenir rapidement sur la définition du contrat de maintenance. Celui-ci est une convention entre le prestataire et le client ayant pour objectif de définir les modalités d’entretien des équipements automatiques installés au sein des locaux industrielles ou commerciaux. Mais quelles sont les obligations de l’installateur ? On fait le point. 

Le contrat de maintenance : entre assistance et réparation

L’installateur est dans l’obligation d’apporter au client une assistance constante pendant toute la durée du contrat de maintenance. Cette assistance concerne à la fois l’utilisation des équipements et la réparation des éléments défectueux.

Dans certains cas, notamment en ce qui concerne les contrats de maintenance liés aux équipements du type :

• ascenseurs,
• portes industrielles,
• transports (avions, bateaux…)

Une clause peut prévoir l’obligation d’une maintenance 7/7 et 24/24 afin de limiter les répercussions de ces dysfonctionnements auprès du  public. Le plus souvent, c’est lors de la signature du contrat de maintenance que l’installateur vous remet une carte d’assistance, reprenant l’ensemble des numéros d’urgence en cas d’incident.

Quelles sont les caractéristiques du contrat de maintenance ?

Il existe des dizaines de contrats de maintenance différents en fonction de vos équipements et de votre budget. Pour ces raisons, il est important de considérer l’ensemble de vos besoins et leurs récurrences. À noter que les contrats de maintenance sont le plus souvent signés à l’année.

Il s’articule autour de 3 clauses dominantes :

• Les clauses commerciales : elles définissent les coûts liés à la prestation et les modalités de règlement, de garanties pénalités financières…
• Les clauses techniques particulières : elles fixent les dispositions techniques des équipements et de leur fonctionnement.
• Les clauses d’hygiène et sécurité : elles décrivent les modalités d’entretien et de prévention face aux différents risques que peuvent présenter l’usage de certains équipements.